Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation de 3dpolyx.com et aux achats effectués par l’intermédiaire du site web.

Le site web et la boutique en ligne sont exploités par SILVERPEAK INNOVATIONS LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17031194, dont le siège social est situé Dept 7102, 43 Owston Road, Carcroft, Doncaster, United Kingdom, DN6 8DA (« SILVERPEAK », « nous », « notre » ou « nos »).

3dpolyx.com est une boutique en ligne de modèles 3D numériques. SILVERPEAK est le vendeur des produits proposés sur le site web.

En utilisant la Boutique ou en achetant un produit, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Boutique ni effectuer d’achat.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou disposer par ailleurs de la capacité juridique de conclure un contrat dans votre pays, pour effectuer un achat par l’intermédiaire de la Boutique.

Si vous utilisez la Boutique pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez être habilité à agir en son nom.

Certaines parties de la Boutique peuvent nécessiter un compte. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et tenues à jour.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et des activités effectuées au moyen de votre compte. Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’un accès non autorisé.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il est utilisé de manière frauduleuse, illicite ou en violation des présentes Conditions.

3dpolyx.com vend des modèles 3D numériques directement aux clients.

Les clients peuvent parcourir les modèles disponibles, consulter les informations et les aperçus des produits, acheter un modèle et télécharger les fichiers correspondants après paiement.

Tous les produits proposés par l’intermédiaire de la Boutique sont vendus par SILVERPEAK INNOVATIONS LTD.

La Boutique ne permet pas aux clients ni aux tiers de mettre en vente ou de vendre leurs propres modèles. Il n’existe ni comptes de vendeurs tiers, ni rémunération des créateurs, ni dispositifs de partage des revenus.

2.1 Origine des modèles

Les modèles 3D vendus sur 3dpolyx.com sont développés par l’équipe interne de SILVERPEAK ou créés spécifiquement pour SILVERPEAK par des développeurs, des designers, des salariés ou des prestataires.

Lorsqu’un travail est réalisé pour SILVERPEAK par une autre personne, les accords correspondants confèrent à SILVERPEAK les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour utiliser, reproduire, distribuer et vendre ce travail.

SILVERPEAK est donc propriétaire des modèles proposés par l’intermédiaire de la Boutique ou détient par ailleurs les droits nécessaires pour les exploiter commercialement et les vendre.

Les tiers ne peuvent pas téléverser de manière indépendante ni mettre en vente leurs propres modèles sur 3dpolyx.com.

2.2 Contenu généré par l’IA

Les modèles 3D vendus sur 3dpolyx.com ne sont pas générés par l’IA.

Nous ne proposons pas de service de génération de modèles par IA. Les modèles sont produits selon des processus conventionnels de modélisation et de conception 3D par SILVERPEAK ou pour son compte.

2.3 Livraison numérique

Tous les produits sont fournis sous forme numérique.

Dès qu’une commande a été acceptée et que le paiement a été effectué, les fichiers achetés sont mis à disposition par voie électronique. Selon les fonctionnalités de la Boutique, cette mise à disposition peut se faire via un compte client, une page de téléchargement, un lien de téléchargement ou toute autre méthode indiquée au cours du processus d’achat.

Aucun bien physique n’est fourni.

3.1 Propriété

Les modèles 3D et les fichiers associés vendus sur 3dpolyx.com, ainsi que leurs textures, matériaux, aperçus, rendus, images de produits et autres éléments associés, sont la propriété de SILVERPEAK ou sont utilisés par SILVERPEAK en vertu de droits qui en permettent la distribution commerciale.

Le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur un modèle ne sont pas transférés au client lors de l’achat du modèle.

Un achat confère au client le droit d’utiliser le modèle dans les conditions exposées ci-dessous. Il ne constitue ni une vente ni une cession du droit d’auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle sur le modèle.

Le site web lui-même, y compris son identité de marque, sa conception, ses éléments graphiques, ses textes et ses autres contenus originaux, est également la propriété de SILVERPEAK ou fait l’objet d’une licence accordée à SILVERPEAK.

3.2 Utilisation des modèles achetés

Après paiement, le client peut utiliser le modèle acheté pour des projets personnels ou commerciaux.

Ce droit est non exclusif, mondial, non transférable et ne peut faire l’objet d’une sous-licence.

Aucun certificat de licence ni document de licence distinct n’est délivré avec l’achat. Le droit du client d’utiliser le modèle naît automatiquement dès la finalisation de l’achat et est soumis aux présentes Conditions ainsi qu’à toute condition particulière indiquée sur la fiche produit concernée avant l’achat.

Un modèle acheté peut être utilisé dans le cadre d’un projet finalisé, notamment une visualisation, une animation, un jeu, une application, un environnement numérique, une publicité, une présentation, un film ou toute autre production audiovisuelle ou numérique.

L’exploitation commerciale de ces projets finalisés est autorisée.

La distinction essentielle est que le client peut exploiter commercialement un projet intégrant le modèle, mais ne peut pas redistribuer commercialement le modèle 3D sous-jacent lui-même.

3.3 Ce que vous ne pouvez pas faire

Sauf accord écrit contraire de notre part, vous ne pouvez pas :

• revendre le modèle ou ses fichiers sources ;
• partager ou distribuer les fichiers du modèle à des tiers ;
• téléverser le modèle sur une autre boutique de ressources 3D, bibliothèque, plateforme de dépôt ou service de partage de fichiers ;
• mettre le modèle à disposition en tant que ressource téléchargeable autonome ;
• concéder une sous-licence du modèle ou accorder à une autre personne des droits indépendants sur celui-ci ;
• prétendre être l’auteur ou le propriétaire du modèle sous-jacent ; ou
• utiliser le modèle d’une manière qui enfreint la loi applicable ou les droits de tiers.

Vous pouvez modifier un modèle acheté afin de l’utiliser dans votre propre projet. Cela comprend des modifications raisonnables de sa géométrie, de sa taille, de ses textures, de ses matériaux ou de son format technique.

La modification d’un modèle ne vous confère pas la propriété de la propriété intellectuelle d’origine. Une version modifiée ou convertie ne peut être ni revendue ni distribuée en tant que ressource 3D autonome.

3.4 Réclamations relatives à la propriété intellectuelle

Si vous estimez que des éléments disponibles sur 3dpolyx.com portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter [email protected].

Votre notification doit identifier les éléments concernés, le droit auquel vous estimez qu’il a été porté atteinte, le fondement de votre réclamation et vos coordonnées.

Nous examinerons les réclamations dûment présentées et pourrons retirer temporairement les éléments concernés ou en restreindre l’accès pendant l’examen d’une réclamation.

Lorsque vous passez une commande, vous proposez d’acheter le produit sélectionné au prix affiché lors du paiement.

Une commande est acceptée dès que le paiement a été autorisé avec succès et que la commande a été confirmée par nous.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix ou d’erreur technique, de problème de paiement, de soupçon de fraude, de restriction légale ou réglementaire, ou pour tout autre motif légitime nous empêchant de finaliser la transaction.

Si nous annulons une commande après avoir encaissé le paiement, le montant payé pour la commande annulée sera remboursé le cas échéant.

Le prix à payer pour un produit est le prix affiché lors du paiement au moment où la commande est passée.

Les prix peuvent varier de temps à autre, mais une modification ultérieure du prix n’affectera pas un achat finalisé.

Les taxes applicables seront incluses ou calculées lors du paiement, selon ce qui est requis. Le montant total à payer sera affiché avant que le client ne confirme l’achat.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers. Les opérations de paiement peuvent être soumises à une authentification, à des contrôles antifraude et à l’approbation de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.

Lorsque les données de carte de paiement sont saisies directement dans les systèmes d’un prestataire de paiement, SILVERPEAK ne conserve pas l’intégralité des données de carte du client.

Un paiement peut être refusé en raison d’une provision insuffisante, de coordonnées de paiement incorrectes, d’un moyen de paiement expiré ou non accepté, d’un échec de l’authentification, de contrôles de sécurité ou de restrictions imposées par la banque ou le prestataire de paiement du client.

6.1 Accès immédiat

Les produits vendus sur 3dpolyx.com sont des contenus numériques et peuvent être fournis immédiatement après le paiement.

Lorsque le droit de la consommation l’exige, il peut être demandé au client, lors du paiement, de consentir à la fourniture immédiate et de reconnaître l’effet de celle-ci sur tout délai légal de rétractation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus.

6.2 Remboursements

En raison de la nature des contenus numériques téléchargeables, nous n’accordons généralement pas de remboursement après qu’un modèle a été téléchargé, consulté ou fourni de toute autre manière.

Ceci ne s’applique pas lorsqu’un remboursement ou un autre recours est imposé par la loi.

Veuillez contacter [email protected] si :

• vous ne pouvez pas accéder au fichier acheté en raison d’un problème lié à la Boutique ;
• le fichier est corrompu ou présente un défaut important ;
• le produit diffère sensiblement de sa description ;
• vous avez été débité plusieurs fois pour la même commande ; ou
• vous pensez qu’une transaction n’a pas été autorisée.

Lorsqu’un problème technique peut raisonnablement être corrigé, nous pouvons d’abord fournir un fichier de remplacement ou un fichier corrigé.

Les remboursements approuvés sont normalement effectués sur le moyen de paiement initial.

6.3 Litiges relatifs aux paiements

En cas de problème avec un achat, veuillez nous contacter avant d’engager un litige relatif au paiement afin que nous ayons la possibilité d’examiner la situation.

Si une rétrofacturation (chargeback) ou un autre litige relatif au paiement est ouvert, nous pouvons fournir au prestataire de paiement, à la banque ou au réseau de cartes concerné des informations relatives à la transaction. Il peut s’agir des détails de la commande, des informations sur le produit, de la preuve de la livraison numérique ou du téléchargement et des communications pertinentes avec le client.

Cela n’affecte pas les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation applicable ou des règles des réseaux de cartes.

Vous ne devez pas faire un usage abusif de la Boutique ni entraver son fonctionnement normal.

En particulier, vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à des comptes ou à des systèmes, introduire des logiciels malveillants, contourner les contrôles de paiement ou de téléchargement, extraire systématiquement le contenu de la Boutique sans autorisation, ni utiliser la Boutique à des fins frauduleuses ou illicites.

Nous pouvons restreindre l’accès à la Boutique ou à un compte si nous avons des motifs raisonnables de croire que les présentes Conditions ont été enfreintes ou que la Boutique est utilisée de manière illicite.

Nous ne fournirons pas de produits ou de services lorsque cela enfreindrait des sanctions applicables, des contrôles à l’exportation ou d’autres restrictions légales.

Nous pouvons refuser, retarder ou annuler une transaction lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi applicable ou des exigences de conformité légitimes imposées par nos prestataires de paiement, nos partenaires bancaires ou les réseaux de cartes.

SILVERPEAK traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 lorsqu’ils s’appliquent.

Nous pouvons traiter des informations personnelles afin d’exploiter la Boutique, de gérer les comptes, de traiter et d’exécuter les commandes, de fournir les téléchargements, de gérer les paiements et l’assistance client, de prévenir la fraude, de tenir des registres des transactions et de respecter nos obligations légales.

De plus amples informations sur notre utilisation des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

Les prestataires de paiement et autres prestataires de services peuvent traiter des informations personnelles en vertu de leurs propres politiques de confidentialité.

Nous faisons des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des descriptions de produits, des aperçus et des informations techniques.

Avant d’acheter un modèle, vous devez examiner les informations figurant sur la fiche produit et vous assurer que le format de fichier et les caractéristiques techniques concernés conviennent au logiciel, au matériel et au projet que vous envisagez.

Les images d’aperçu et les rendus sont fournis à titre indicatif. L’apparence d’un modèle peut varier en fonction du logiciel, du moteur de rendu, de l’éclairage, des matériaux, des paramètres et des modifications apportées par le client.

Nous nous efforçons de maintenir la Boutique disponible et en bon état de fonctionnement, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs à tout moment.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, nous ne garantissons pas qu’un modèle sera compatible avec des logiciels, du matériel ou des flux de travail qui ne sont pas indiqués comme pris en charge.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une garantie ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Sous réserve de ces exceptions et du droit de la consommation applicable, SILVERPEAK ne sera pas responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant de l’utilisation de la Boutique ou d’un produit acheté, notamment la perte de bénéfices, d’activité, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale en lien avec un achat donné n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : le montant payé pour la transaction à l’origine de la réclamation ou 100 £.

Aucune disposition de la présente section n’affecte les droits impératifs des consommateurs.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte s’il est utilisé de manière frauduleuse ou illicite, si les présentes Conditions sont enfreintes de manière substantielle, si notre propriété intellectuelle est distribuée de manière illégitime, ou si la suspension est nécessaire pour des raisons de sécurité, juridiques ou de conformité.

Le cas échéant, nous donnerons au client la possibilité de remédier au problème avant qu’un compte ne soit définitivement clôturé.

La clôture d’un compte n’affecte pas la propriété de SILVERPEAK sur sa propriété intellectuelle ni les droits et obligations destinés à survivre à la résiliation.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre afin de tenir compte de l’évolution de la Boutique, de notre activité, des modalités de paiement ou de la loi applicable.

La date figurant en haut de cette page indique la date de la dernière mise à jour des Conditions.

Lorsque la loi l’exige, nous informerons de manière appropriée les clients existants des modifications importantes les concernant.

Les modifications des présentes Conditions ne suppriment pas rétroactivement les droits légaux relatifs aux achats déjà effectués.

Les présentes Conditions ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant sont régis par le droit d’Angleterre et du pays de Galles.

Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles disposent d’une compétence non exclusive pour connaître des litiges découlant des présentes Conditions.

Les consommateurs résidant en dehors du Royaume-Uni peuvent également bénéficier de droits impératifs en vertu du droit de leur pays de résidence. Les présentes Conditions ne prévalent pas sur les protections des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclues.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

Le fait pour SILVERPEAK de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à son droit de s’en prévaloir ultérieurement.

Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit.

Nous pouvons transférer nos droits ou obligations dans le cadre d’une cession, d’une restructuration ou d’un transfert de notre activité, sous réserve de la loi applicable.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement, notre Politique relative aux cookies et toute condition propre à un produit indiquée avant l’achat.

SILVERPEAK INNOVATIONS LTD
Numéro d’immatriculation : 17031194

Siège social :
Dept 7102, 43 Owston Road
Carcroft, Doncaster
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E-mail : [email protected]

Les questions relatives à une commande, un paiement, un produit, un remboursement ou aux présentes Conditions peuvent être adressées à [email protected].